Article 1 – Éditeur du site

Le site de l’ APEL – Notre Dame (https://apel-notredame.fr/) est alimenté par les membres de l’association, situé:
APEL
39 rue St lazare
95290 l’Isle-Adam.

L’ensemble des éléments figurant sur le site interne https://apel-notredame.fr/ (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, enregistrements sonores, vidéos, etc…) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans les États signataires de la Convention de Berne. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, traduction de l’un de ces éléments, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’ensemble du bureau de l’association APEL – Notre Dame.
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l’image et des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.

Article 2 – Données personnelles

En conformité avec la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir de ce site, sont hébergés sur les serveurs d’OVH.
A ce titre, et conformément à l’article 32 de la loi sus-citée, les informations personnelles (prénom, nom, e-mail et toutes autres informations qui se situent dans le corps du formulaire) recueillies via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique afin de répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu.

En outre, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Par ailleurs, conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, l’utilisateur de ce site ou le Client bénéficie des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en envoyant un e-mail
apelnotredame.lisleadam@gmail.com

ou bien un courrier postal adressé à :
APEL
39 rue St lazare
95290 l’Isle-Adam.

Article 3 – Informatique et Libertés

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :
APEL
39 rue St lazare
95290 l’Isle-Adam.

Article 4 – Cookies

L’enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l’utilisation d’un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d’autres sont enregistrés après consentement.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, prénom, adresse de messagerie, ainsi que toutes informations situé dans le corps de message, dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site internet. Son but est de recueillir des données relatives à l’appareil d’utilisation et aux habitudes de navigation de l’internaute.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site : https://apel-notredame.fr/

Cookies fonctionnels
L’objectif de ces cookies est de veiller au bon fonctionnement du site internet. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.
Ces cookies sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies statistiques (performance et mesure d’audience)
L’objectif de ces cookies est de suivre les performances du site internet, les modes d’utilisation et d’en faciliter la navigation (identification des pages les plus consultées, préférences d’affichage, vérification du nombre de visites, mémorisation des informations renseignées dans les formulaires…) tout en sécurisant votre connexion.
L’objectif de ces cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site internet, pour mieux comprendre comment est utilisé ce dernier et pouvoir améliorer votre intérêt et votre expérience de navigation.
Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages ou aux rubriques les plus visitées, aux durées pendant lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

Cookies des réseaux sociaux
Sur notre site, il y a des applications de partage de contenus du site avec d’autres personnes via le bouton « Partager » issus des réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube. Ce bouton applicatif permet à un réseau social de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte sur ce réseau social était activé pendant votre navigation.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation pour chacun d’entre eux.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies est de 182 jours. Au-delà, vous devrez paramétrer à nouveau vos choix.

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable du Bureau de l’association APEL – Notre Dame. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © APEL – Notre Dame. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Article 6 – Responsabilité

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’Association APEL – Notre Dame